Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros HT., sauf erreurs typographiques. Les prix sont valables jusqu'au 31/12/2008.
Les frais d'impression pour les commandes imprimées sont indiqués dans votre panier de commande. Les cartes personnalisables ont un prix unitaire comprenant l'impression.
Article 4 : Traitement des commandes
A partir du règlement de la commande : traitement standard : 5 jours ouvrés après acceptation du BAT, Il faut rajouter les délais de livraison : 1 jour ouvré (chronopost).
Article 5 : Validation du Bon à Tirer
Toute commande de cartes de voeux en soutien aux associations ayant un texte personnalisé à imprimer génèrera un BAT (bon à tirer). La commande sera mise en production dès validation de ce bon à tirer.
Les commandes de cartes personnalisables ne feront l'objet d'un BAT que si nos maquettistes modifient votre mise en page pour correction.
Article 6 : Transport et frais de livraison
Les frais de port sont supportés entièrement par l’acheteur. Ils sont indiqués en euros HT. lors de la commande, sauf erreur typographique.
Chronopost france : 13 € HT
Autre : nous contacter.
Article 7 : Règlement
Le règlement s’effectue à la validation de la commande. Les différents modes de paiement sont le chèque bancaire ou postal (domicilié en France uniquement) ou la carte bancaire.
Article 8 : Garantie de satisfaction
Selon la nature de la réclamation, le site Les-vœux.com pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, en parfait état, en ayant informé nos services du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande.
Article 9 : Présentation des produits sur catalogue papier ou sur internet
Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet ou le catalogue papier et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleurs ou rendu des reliefs et vernis : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tels qu’un écran d’ordinateur ou du papier catalogue.
Article 10 : Demande d'échantillons
Il est possible d’effectuer une demande d’échantillon gratuit par télécopie, courrier ou téléphone, limitée à deux modèles différents par foyer.
Article 11 : Disponibilité des produits
En cas de rupture de stock pour une commande validée, le site Les-vœux.com proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou bien le remboursement de la commande.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous nos modèles, dessins, logos et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Article 13 : Force majeure
Les-vœux.com ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.
Article 14 : Faculté de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivant réception de sa commande. Par exception et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.
Article 15 : Droits d'accès aux informations
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
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